Terms of Service

APERÇU
Bienvenue sur Dumont Bruxelles ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Dumont Bruxelles. Dumont Bruxelles exploite cette boutique et ce site web, y compris toutes les informations, le contenu, les fonctionnalités, les outils, les produits et les services connexes afin de vous fournir, en tant que client(e), une expérience d’achat personnalisée (ci-après les « Services »). Dumont Bruxelles est une boutique propulsée par Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.

Les Conditions générales d’utilisation ci-dessous, ainsi que toutes les politiques y afférentes (les « Conditions de service » ou « Conditions ») décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions de service, car elles contiennent les informations importantes sur vos droits légaux et couvrent des domaines tels que les clauses de non-responsabilité et les limitations de responsabilité.

En visitant, en interagissant ou en utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions de service et par notre Politique de confidentialité [LIEN]. Si vous n’acceptez pas ces Conditions de service ou cette Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser nos Services ni y accéder.

SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions de service, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, et vous nous donnez votre accord pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
Pour utiliser les Services, y compris pour accéder à nos boutiques en ligne ou les parcourir, ou pour acheter l’un des produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, des informations relatives à la facturation, au paiement et à l’expédition. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont correctes, à jour et complètes et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour fournir ces informations.
Vous êtes seul(e) responsable du maintien de la sécurité des identifiants de votre compte et de toutes les activités de votre compte. Vous n’êtes pas autorisé(e) à transférer, vendre, céder ou concéder votre compte à une autre personne.

SECTION 2 – NOS PRODUITS
Nous nous sommes efforcés de fournir une représentation exacte de nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Toutefois, veuillez noter que les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de la manière dont ils apparaissent sur votre écran en raison du type d’appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique, des paramètres et de la configuration de votre appareil.
Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondra à vos attentes ou sera la même que celle décrite ou rendue dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de supprimer tout produit à tout moment et pouvons limiter les quantités de tout produit que nous offrons à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.

SECTION 3 – COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat. Dumont Bruxelles se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion. Votre commande n’est pas acceptée tant que Dumont Bruxelles n’a pas confirmé son acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit acceptée. Veuillez examiner attentivement votre commande avant de la soumettre, car Dumont Bruxelles peut ne pas être en mesure de répondre aux demandes d’annulation après l’acceptation d’une commande. Dans le cas où nous n’accepterions pas, modifierions ou annulerions une commande, nous essaierons de vous en informer en contactant l’adresse e-mail, l’adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis au moment de la commande.
Vos achats peuvent être retournés ou échangés uniquement conformément à notre Politique de remboursement [LIEN].
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l’exportation.

SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix, les réductions et les promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera le prix en vigueur au moment où la commande est passée et sera indiqué dans votre e-mail de confirmation de commande. Sauf indication contraire, les prix affichés ne comprennent pas les taxes, les frais d’expédition et de manutention, les frais de douane ou d’importation.
Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent être différents des prix proposés dans les magasins physiques ou dans les boutiques en ligne ou autres exploitées par des tiers. Nous pouvons offrir, de temps à autre, des promotions sur les Services qui peuvent affecter les prix et qui sont régies par des Conditions générales d’utilisation distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d’autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et les dates d’expiration, afin que nous puissions réaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de carte de crédit que vous fournissez sont vraies, correctes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé(e) à utiliser cette carte de crédit pour l’achat, (iii) les montants facturés par vous seront honorés par votre établissement de carte de crédit, et (iv) vous paierez les montants facturés par vous aux prix affichés, y compris les frais d’expédition et de manutention et toutes les taxes applicables, le cas échéant.

SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition et de livraison. Tous les délais d’expédition sont des estimations et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs de marchandises, le traitement douanier ou des événements indépendants de notre volonté. Une fois que nous transférons les produits au transporteur, le titre de propriété et le risque de perte vous sont transférés.

SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris, mais sans s’y limiter, toutes les marques déposées, les marques commerciales, les textes, les affichages, les images, les graphiques, les avis sur les produits, les vidéos et les audios, ainsi que la conception, la sélection et la disposition de ceux-ci, sont la propriété de Dumont Bruxelles, de ses affiliés ou de ses concédants et sont protégés par les lois américaines et étrangères sur les brevets, les droits d’auteur et d’autres lois sur la propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services à des fins personnelles et non commerciales uniquement. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre le matériel des Services sans notre accord écrit préalable. À l’exception de ce qui est expressément prévu dans les présentes, rien dans ces Conditions n’accorde ou ne doit être interprété comme accordant une licence ou d’autres droits à vous en vertu d’un brevet, d’une marque déposée, de droits d’auteur ou d’une autre propriété intellectuelle de Dumont Bruxelles, Shopify ou d’un tiers. L’utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et nationales sur la propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans le présent document sont réservés à Dumont Bruxelles.
Les noms, logos, noms de produits et de services, conceptions et slogans de Dumont Bruxelles sont des marques déposées de Dumont Bruxelles ou de ses affiliés ou concédants. Vous ne devez pas utiliser ces marques déposées sans l’accord écrit préalable de Dumont Bruxelles. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les conceptions et les slogans de Shopify sont des marques déposées de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, conceptions et slogans sur les Services sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.

SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS
Vous pouvez avoir accès à des outils clients offerts par des tiers dans le cadre des Services, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’avons aucun contrôle ni aucune influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissions l’accès à ces outils « en l’état » et « tels que disponibles » sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation des outils facultatifs de tiers ou s’y rapportant.
Toute utilisation par vous des outils facultatifs proposés sur le site relève entièrement de votre responsabilité et de votre appréciation, et vous devez vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions dans lesquelles les outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.
Nous pouvons également, à l’avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités par le biais des Services (y compris la publication de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités doivent également être considérées comme faisant partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions de service.

SECTION 8 – LIENS VERS DES TIERS
Les Services peuvent contenir des documents et des hyperliens vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris toute fonctionnalité tierce intégrée). Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude des documents ou sites web de tiers auxquels vous choisissez d’accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces documents ou à des sites tiers, vous le faites sous votre propre responsabilité.
Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à votre accès à des sites web de tiers, ou à votre achat ou utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur des sites web de tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer que vous les comprenez avant de vous engager dans une quelconque transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées au tiers concerné.

SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY
[NOTE AU/À LA MARCHAND(E) : Cette section décrit précisément la relation entre Shopify et votre boutique et ne doit pas être supprimée ou modifiée].
Dumont Bruxelles est propulsée par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, les ventes et les achats que vous effectuez dans notre Boutique sont réalisés directement avec Dumont Bruxelles. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes entre vous et Dumont Bruxelles, y compris tout préjudice, dommage ou perte résultant des produits et services achetés. Par la présente, vous dégagez expressément Shopify et ses affiliés de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de vos achats et de vos transactions avec Dumont Bruxelles ou s’y rapportant.

SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles que nous recueillons par le biais des Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, qui peut être consultée ici [LIEN], et certaines informations personnelles peuvent être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, qui peut être consultée ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.
Puisque les Services sont hébergés par Shopify, Shopify recueille et traite des informations personnelles concernant votre accès aux services et votre utilisation de ceux-ci afin de vous fournir des Services et de les améliorer. Les informations que vous soumettez aux Services seront transmises et partagées avec Shopify, ainsi qu’avec des tiers qui peuvent être situés dans d’autres pays que celui où vous résidez, afin de vous fournir des services. Consultez notre politique de confidentialité [LIEN] pour plus de détails sur la façon dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos informations personnelles.

SECTION 11 – RETOUR D’EXPÉRIENCE
Si vous soumettez, chargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, des suggestions, des retours d’expérience, des avis, des propositions, des forfaits ou d’autres contenus (collectivement appelés « Retour d’expérience »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, pouvant faire l’objet d’une sous-licence et entièrement libre de droits pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ce Retour d’information sur n’importe quel support et à n’importe quelle fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons, par exemple, utiliser les droits que nous confère cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, renforcer, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour remplir nos obligations et exercer nos droits en vertu des Conditions de service.
Vous déclarez et garantissez également que (i) vous possédez ou avez tous les droits nécessaires sur tous les Retours d’expérience ; (ii) vous avez divulgué toute compensation ou incitation reçue en rapport avec votre soumission de Retours d’expérience ; et (iii) votre Retour d’expérience sera conforme aux présentes Conditions. Nous n’avons et n’aurons aucune obligation (1) de préserver la confidentialité de votre Retour d’expérience ; (2) de verser une compensation pour votre Retour d’expérience ; ou (3) de répondre à votre Retour d’expérience.
Nous pouvons, sans y être obligés, contrôler, modifier ou supprimer les Retours d’expérience que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui violent la propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions de service.
Vous acceptez que votre Retour d’expérience ne viole aucun droit d’un tiers, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos Retours d’expérience ne contiennent pas de propos diffamatoires ou autrement illégaux, abusifs ou obscènes, ni de virus informatiques ou autres logiciels malveillants susceptibles d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un d’autre que vous-même ni nous induire en erreur ou induire des tiers en erreur quant à l’origine d’un Retour d’expérience. Vous êtes seul(e) responsable de tout Retour d’expérience que vous faites et de son exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité pour tout Retour d’expérience publié par vous ou par un tiers.

SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que des informations sur ou dans les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition des produits, les délais d’acheminement et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour les informations ou d’annuler les commandes si des informations sont inexactes, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous avez soumis votre commande).

SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu’à des fins licites. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ou les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illégales ou malveillantes ; (b) pour violer toute réglementation, règle, loi internationale, fédérale, provinciale ou nationale, ou toute ordonnance locale ; (c) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d’autrui ; (d) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou blesser l’un(e) de nos employés ou toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, charger, télécharger, utiliser ou réutiliser tout matériel qui ne respecte pas les présentes Conditions ; (g) pour transmettre ou assurer l’envoi de tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris tout « courrier indésirable », « chaîne de lettres », « spam » ou toute autre sollicitation similaire ; (h) pour usurper ou tenter d’usurper l’identité d’une autre personne ou entité ; ou (i) pour adopter toute autre conduite qui restreint ou empêche l’utilisation ou la jouissance des Services par quiconque, ou qui, selon nous, peut nuire à Dumont Bruxelles, Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.
De plus, vous acceptez de ne pas (a) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé d’une manière qui affectera la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter ou suivre les informations personnelles d’autres personnes ; (d) envoyer de spams, d’hameçonnage, de pharm, de pretext, de robot, de collecteur, ou de scraping ; ou (e) interférer avec ou contourner les fonctions de sécurité des services ou de tout site web associé, d’autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de suspendre, de désactiver ou de résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous estimons que vous avez enfreint une quelconque partie des présentes Conditions.

SECTION 14 – RÉSILIATION
Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci) à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis, et vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse.
Les sections suivantes continueront à s’appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Retour d’expérience, Résiliation, Clause de non-responsabilité des garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Dissociabilité, Renonciation ; Intégralité de l’accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, et toute autre disposition qui, de par sa nature, devrait survivre à la résiliation.

SECTION 15 – CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ DES GARANTIES
Les informations présentées sur ou par l’intermédiaire des Services sont mises à disposition uniquement à des fins d’information générale. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations se fait strictement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance que vous ou tout(e) autre visiteur(-euse) des Services, ou toute autre personne informée de leur contenu, accordez à ces contenus.
SAUF MENTION EXPRESSE DE Dumont Bruxelles, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS OFFERTS PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « TELS QUE DISPONIBLES » POUR VOTRE USAGE, SANS AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, OPPORTUNE, SÛRE OU EXEMPTE D’ERREURS. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N’AUTORISENT PAS LA CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ DES GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES, DE SORTE QUE LA CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

SECTION 16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI, EN AUCUN CAS Dumont Bruxelles, NOS PARTENAIRES, DIRECTEURS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AFFILIÉS, AGENTS, CONTRACTANTS, FOURNISSEURS DE SERVICES OU CONCÉDANTS, OU CEUX DE SHOPIFY ET DE SES AFFILIÉS, NE DOIVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE, RÉCLAMATION, OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES PERTES DE PROFITS, LES PERTES DE REVENUS, LES PERTES D’ÉCONOMIES, LES PERTES DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT, OU TOUT AUTRE DOMMAGE SIMILAIRE, QU’ILS SOIENT FONDÉS SUR UN CONTRAT, UNE RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT OBTENU EN UTILISANT LES SERVICES, OU POUR TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU, OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L’UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU RENDU DISPONIBLE PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, MÊME SI VOUS AVEZ ÉTÉ AVERTI DE LEUR ÉVENTUALITÉ.

SECTION 17 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Dumont Bruxelles, Shopify, et nos affiliés, partenaires, responsables, directeurs, employés, agents, contractants, concédants et fournisseurs de services en cas de pertes, dommages, responsabilités ou réclamations, y compris les frais d’avocat raisonnables, payables à un tiers en raison de ou découlant de (1) votre violation des présentes Conditions de service ou des documents qu’elles intègrent par référence, (2) votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers, ou (3) votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci.
Nous vous informerons de toute réclamation indemnisable, étant entendu qu’un défaut de notification rapide ne vous dégagera pas de vos obligations, à moins que vous ne subissiez un préjudice important. Nous pouvons contrôler la défense et le règlement de cette réclamation à vos frais, y compris le choix de l’avocat, mais nous ne réglerons pas une réclamation exigeant des obligations non monétaires de votre part sans votre consentement (qui ne doit pas être refusé de manière déraisonnable). Vous coopérerez à la défense des réclamations indemnisées, notamment en fournissant les documents pertinents.

SECTION 18 – DISSOCIABILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions de service est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par le droit applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme supprimée des présentes Conditions de service, sans que cela affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.

SECTION 19 – RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Notre non-capacité à exercer ou à appliquer tout droit ou toute disposition des Conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions de service et toute politique ou règle d’exploitation publiée par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l’intégralité de l’accord et de la compréhension entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toutes les versions antérieures des Conditions de service).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions de service ne doit pas être interprétée à l’encontre de la partie qui les a rédigées.

SECTION 20 – CESSION
Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent Accord ou l’un quelconque de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative de ce type sera nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions et nos droits et obligations sans consentement ni notification à votre égard.

SECTION 21 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions de service et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services doivent être régis et interprétés conformément aux tribunaux fédéraux et d’État ou territoriaux dans la juridiction où Dumont Bruxelles a son siège. Vous et Dumont Bruxelles acceptez le lieu et la compétence personnelle de ces tribunaux.

SECTION 22 – TITRES
Les titres utilisés dans le présent accord ne le sont qu’à des fins de commodité et n’ont pas pour effet de limiter ou d’affecter les présentes Conditions.

SECTION 23 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez en tout temps consulter la version la plus récente des Conditions de service sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions de service en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier régulièrement notre site web pour voir si des modifications y ont été apportées. Nous vous informerons de toute modification importante apportée aux présentes Conditions conformément à la législation applicable, et ces modifications entreront en vigueur à la date spécifiée dans l’avis. Le fait de continuer à utiliser les Services ou d’y accéder après la publication de toute modification des présentes Conditions de service constitue une acceptation de ces modifications.

SECTION 24 – COORDONNÉES
Les questions relatives aux Conditions de service doivent nous être envoyées à l’adresse contact@dumont-bruxelles.com.
Nos coordonnées sont affichées ci-dessous :
[INSÉRER LE NOM COMMERCIAL]
contact@dumont-bruxelles.com
[INSÉRER L’ADRESSE DE L’ENTREPRISE]
[INSÉRER LE NUMÉRO DE TÉLÉPHONE DE L’ENTREPRISE]
[INSÉRER LE NUMÉRO D’INSCRIPTION DE L’ENTREPRISE]
[INSÉRER LE NUMÉRO DE TVA] OVERVIEW
Welcome to Dumont Bruxelles! The terms “we”, “us” and “our” refer to Dumont Bruxelles. Dumont Bruxelles operates this store and website, including all related information, content, features, tools, products and services in order to provide you, the customer, with a curated shopping experience (the “Services”). Dumont Bruxelles is powered by Shopify, which enables us to provide the Services to you.
The below terms and conditions, together with any policies referenced herein (these “Terms of Service” or “Terms”) describe your rights and responsibilities when you use the Services.
Please read these Terms of Service carefully, as they include important information about your legal rights and cover areas such as warranty disclaimers and limitations of liability.
By visiting, interacting with or using our Services, you agree to be bound by these Terms of Service and our Privacy Policy [LINK]. If you do not agree to these Terms of Service or Privacy Policy, you should not use or access our Services.

SECTION 1 - ACCESS AND ACCOUNT
By agreeing to these Terms of Service, you represent that you are at least the age of majority in your state or province of residence, and you have given us your consent to allow any of your minor dependents to use the Services on devices you own, purchase or manage.
To use the Services, including accessing or browsing our online stores or purchasing any of the products or services we offer, you may be asked to provide certain information, such as your email address, billing, payment, and shipping information. You represent and warrant that all the information you provide in our stores is correct, current and complete and that you have all rights necessary to provide this information.
You are solely responsible for maintaining the security of your account credentials and for all of your account activity. You may not transfer, sell, assign, or license your account to any other person.

SECTION 2 - OUR PRODUCTS
We have made every effort to provide an accurate representation of our products and services in our online stores. However, please note that colors or product appearance may differ from how they may appear on your screen due to the type of device you use to access the store and your device settings and configuration.
We do not warrant that the appearance or quality of any products or services purchased by you will meet your expectations or be the same as depicted or rendered in our online stores.
All descriptions of products are subject to change at any time without notice at our sole discretion. We reserve the right to discontinue any product at any time and may limit the quantities of any products that we offer to any person, geographic region or jurisdiction, on a case-by-case basis.

SECTION 3 - ORDERS
When you place an order, you are making an offer to purchase. Dumont Bruxelles reserves the right to accept or decline your order for any reason at its discretion. Your order is not accepted until Dumont Bruxelles confirms acceptance. We must receive and process your payment before your order is accepted. Please review your order carefully before submitting, as Dumont Bruxelles may be unable to accommodate cancellation requests after an order is accepted. In the event that we do not accept, make a change to, or cancel an order, we will attempt to notify you by contacting the e‑mail, billing address, and/or phone number provided at the time the order was made.
Your purchases are subject to return or exchange solely in accordance with our Refund Policy [LINK].
You represent and warrant that your purchases are for your own personal or household use and not for commercial resale or export.

SECTION 4 - PRICES AND BILLING
Prices, discounts and promotions are subject to change without notice. The price charged for a product or service will be the price in effect at the time the order is placed and will be set out in your order confirmation email. Unless otherwise expressly stated, posted prices do not include taxes, shipping, handling, customs or import charges.
Prices posted in our online stores may be different from prices offered in physical stores or in online or other stores operated by third parties. We may offer, from time to time, promotions on the Services that may affect pricing and that are governed by terms and conditions separate from these Terms. If there is a conflict between the terms for a promotion and these Terms, the promotion terms will govern.
You agree to provide current, complete and accurate purchase, payment and account information for all purchases made at our stores. You agree to promptly update your account and other information, including your email address, credit card numbers and expiration dates, so that we can complete your transactions and contact you as needed.
You represent and warrant that (i) the credit card information you provide is true, correct, and complete, (ii) you are duly authorized to use such credit card for the purchase, (iii) charges incurred by you will be honored by your credit card company, and (iv) you will pay charges incurred by you at the posted prices, including shipping and handling charges and all applicable taxes, if any.

SECTION 5 - SHIPPING AND DELIVERY
We are not liable for shipping and delivery delays. All delivery times are estimates only and are not guaranteed. We are not responsible for delays caused by shipping carriers, customs processing, or events outside our control. Once we transfer products to the carrier, title and risk of loss passes to you.

SECTION 6 - INTELLECTUAL PROPERTY
Our Services, including but not limited to all trademarks, brands, text, displays, images, graphics, product reviews, video, and audio, and the design, selection, and arrangement thereof, are owned by Dumont Bruxelles, its affiliates or licensors and are protected by U.S. and foreign patent, copyright and other intellectual property laws.
These Terms permit you to use the Services for your personal, non-commercial use only. You must not reproduce, distribute, modify, create derivative works of, publicly display, publicly perform, republish, download, store, or transmit any of the material on the Services without our prior written consent. Except as expressly provided herein, nothing in these Terms grants or shall be construed as granting a license or other rights to you under any patent, trademark, copyright, or other intellectual property of Dumont Bruxelles, Shopify or any third party. Unauthorized use of the Services may be a violation of federal and state intellectual property laws. All rights not expressly granted herein are reserved by Dumont Bruxelles.
Dumont Bruxelles’s names, logos, product and service names, designs, and slogans are trademarks of Dumont Bruxelles or its affiliates or licensors. You must not use such trademarks without the prior written permission of Dumont Bruxelles. Shopify’s name, logo, product and service names, designs and slogans are trademarks of Shopify. All other names, logos, product and service names, designs, and slogans on the Services are the trademarks of their respective owners.

SECTION 7 - OPTIONAL TOOLS
You may be provided with access to customer tools offered by third parties as part of the Services, which we neither monitor nor have any control nor input.
You acknowledge and agree that we provide access to such tools “as is” and “as available” without any warranties, representations or conditions of any kind and without any endorsement. We shall have no liability whatsoever arising from or relating to your use of optional third-party tools.
Any use by you of the optional tools offered through the site is entirely at your own risk and discretion and you should ensure that you are familiar with and approve of the terms on which tools are provided by the relevant third-party provider(s).
We may also, in the future, offer new features through the Services (including the release of new tools and resources). Such new features shall also be deemed part of the Services and are subject to these Terms of Service.

SECTION 8 - THIRD-PARTY LINKS
The Services may contain materials and hyperlinks to websites provided or operated by third parties (including any embedded third party functionality). We are not responsible for examining or evaluating the content or accuracy of any third-party materials or websites you choose to access. If you decide to leave the Services to access these materials or third party sites, you do so at your own risk.
We are not liable for any harm or damages related to your access of any third-party websites, or your purchase or use of any products, services, resources, or content on any third-party websites. Please review carefully the third-party's policies and practices and make sure you understand them before you engage in any transaction. Complaints, claims, concerns, or questions regarding third-party products and services should be directed to the third-party.

SECTION 9 - RELATIONSHIP WITH SHOPIFY
[NOTE TO MERCHANT: This section accurately characterizes Shopify’s relationship with your store and should not be removed or modified.]
Dumont Bruxelles is powered by Shopify, which enables us to provide the Services to you. However, any sales and purchases you make in our Store are made directly with Dumont Bruxelles. By using the Services, you acknowledge and agree that Shopify is not responsible for any aspect of any sales between you and Dumont Bruxelles, including any injury, damage, or loss resulting from purchased products and services. You hereby expressly release Shopify and its affiliates from all claims, damages, and liabilities arising from or related to your purchases and transactions with Dumont Bruxelles.

SECTION 10 - PRIVACY POLICY
All personal information we collect through the Services is subject to our Privacy Policy, which can be viewed here [LINK], and certain personal information may be subject to Shopify’s Privacy Policy, which can be viewed here. By using the Services, you acknowledge that you have read these privacy policies.
Because the Services are hosted by Shopify, Shopify collects and processes personal information about your access to and use of the Services in order to provide and improve the Services for you. Information you submit to the Services will be transmitted to and shared with Shopify as well as third parties that may be located in other countries than where you reside, in order to provide services to you. Review our privacy policy [LINK] for more details on how we, Shopify, and our partners use your personal information.

SECTION 11 - FEEDBACK
If you submit, upload, post, email, or otherwise transmit any ideas, suggestions, feedback, reviews, proposals, plans, or other content (collectively, “Feedback”), you grant us a perpetual, worldwide, sublicensable, royalty-free license to use, reproduce, modify, publish, distribute and display such Feedback in any medium for any purpose, including for commercial use. We may, for example, use our rights under this license to operate, provide, evaluate, enhance, improve and promote the Services and to perform our obligations and exercise our rights under the Terms of Service.
You also represent and warrant that: (i) you own or have all necessary rights to all Feedback; (ii) you have disclosed any compensation or incentives received in connection with your submission of Feedback; and (iii) your Feedback will comply with these Terms. We are and shall be under no obligation (1) to maintain your Feedback in confidence; (2) to pay compensation for your Feedback; or (3) to respond to your Feedback.
We may, but have no obligation to, monitor, edit or remove Feedback that we determine in our sole discretion to be unlawful, offensive, threatening, libelous, defamatory, pornographic, obscene or otherwise objectionable or violates any party’s intellectual property or these Terms of Service.
You agree that your Feedback will not violate any right of any third-party, including copyright, trademark, privacy, personality or other personal or proprietary right. You further agree that your Feedback will not contain libelous or otherwise unlawful, abusive or obscene Feedback, or contain any computer virus or other malware that could in any way affect the operation of the Services or any related website. You may not use a false email address, pretend to be someone other than yourself, or otherwise mislead us or third-parties as to the origin of any Feedback. You are solely responsible for any Feedback you make and its accuracy. We take no responsibility and assume no liability for any Feedback posted by you or any third-party.

SECTION 12 - ERRORS, INACCURACIES AND OMISSIONS
Occasionally there may be information on or in the Services that contain typographical errors, inaccuracies or omissions that may relate to product descriptions, pricing, promotions, offers, product shipping charges, transit times and availability. We reserve the right to correct any errors, inaccuracies or omissions, and to change or update information or cancel orders if any information is inaccurate at any time without prior notice (including after you have submitted your order).

SECTION 13 - PROHIBITED USES
You may access and use the Services for lawful purposes only. You may not access or use the Services, directly or indirectly: (a) for any unlawful or malicious purpose; (b) to violate any international, federal, provincial or state regulations, rules, laws, or local ordinances; (c) to infringe upon or violate our intellectual property rights or the intellectual property rights of others; (d) to harass, abuse, insult, harm, defame, slander, disparage, intimidate, or harm any of our employees or any other person; (e) to transmit false or misleading information; (f) to send, knowingly receive, upload, download, use, or re-use any material that does not comply with the these Terms; (g) to transmit, or procure the sending of, any advertising or promotional material, including any “junk mail,” “chain letter,” “spam,” or any other similar solicitation; (h) to impersonate or attempt to impersonate any other person or entity; or (i) to engage in any other conduct that restricts or inhibits anyone's use or enjoyment of the Services, or which, as determined by us, may harm Dumont Bruxelles, Shopify or users of the Services, or expose them to liability.
In addition, you agree not to: (a) upload or transmit viruses or any other type of malicious code that will or may be used in any way that will affect the functionality or operation of the Services; (b) reproduce, duplicate, copy, sell, resell or exploit any portion of the Services; (c) collect or track the personal information of others; (d) spam, phish, pharm, pretext, spider, crawl, or scrape; or (e) interfere with or circumvent the security features of the Services or any related website, other websites, or the Internet. We reserve the right to suspend, disable, or terminate your account at any time, without notice, if we determine that you have violated any part of these Terms.

SECTION 14 - TERMINATION
We may terminate this agreement or your access to the Services (or any part thereof) in our sole discretion at any time without notice, and you will remain liable for all amounts due up to and including the date of termination.
The following sections will continue to apply following any termination: Intellectual Property, Feedback, Termination, Disclaimer of Warranties, Limitation of Liability, Indemnification, Severability, Waiver; Entire Agreement, Assignment, Governing Law, Privacy Policy, and any other provisions that by their nature should survive termination.

SECTION 15 - DISCLAIMER OF WARRANTIES
The information presented on or through the Services is made available solely for general information purposes. We do not warrant the accuracy, completeness, or usefulness of this information. Any reliance you place on such information is strictly at your own risk. We disclaim all liability and responsibility arising from any reliance placed on such materials by you or any other visitor to the Services, or by anyone who may be informed of any of its contents.
EXCEPT AS EXPRESSLY STATED BY Dumont Bruxelles, THE SERVICES AND ALL PRODUCTS OFFERED THROUGH THE SERVICES ARE PROVIDED 'AS IS' AND 'AS AVAILABLE' FOR YOUR USE, WITHOUT ANY REPRESENTATION, WARRANTIES OR CONDITIONS OF ANY KIND, EITHER EXPRESS OR IMPLIED, INCLUDING ALL IMPLIED WARRANTIES OR CONDITIONS OF MERCHANTABILITY, MERCHANTABLE QUALITY, FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE, DURABILITY, TITLE, AND NON-INFRINGEMENT. WE DO NOT GUARANTEE, REPRESENT OR WARRANT THAT YOUR USE OF THE SERVICES WILL BE UNINTERRUPTED, TIMELY, SECURE OR ERROR-FREE. SOME JURISDICTIONS LIMIT OR DO NOT ALLOW THE DISCLAIMER OF IMPLIED OR OTHER WARRANTIES SO THE ABOVE DISCLAIMER MAY NOT APPLY TO YOU.

SECTION 16 - LIMITATION OF LIABILITY
TO THE FULLEST EXTENT PROVIDED BY LAW, IN NO CASE SHALL Dumont Bruxelles, OUR PARTNERS, DIRECTORS, OFFICERS, EMPLOYEES, AFFILIATES, AGENTS, CONTRACTORS, SERVICE PROVIDERS OR LICENSORS, OR THOSE OF SHOPIFY AND ITS AFFILIATES, BE LIABLE FOR ANY INJURY, LOSS, CLAIM, OR ANY DIRECT, INDIRECT, INCIDENTAL, PUNITIVE, SPECIAL, OR CONSEQUENTIAL DAMAGES OF ANY KIND, INCLUDING, WITHOUT LIMITATION, LOST PROFITS, LOST REVENUE, LOST SAVINGS, LOSS OF DATA, REPLACEMENT COSTS, OR ANY SIMILAR DAMAGES, WHETHER BASED IN CONTRACT, TORT (INCLUDING NEGLIGENCE), STRICT LIABILITY OR OTHERWISE, ARISING FROM YOUR USE OF ANY OF THE SERVICES OR ANY PRODUCTS PROCURED USING THE SERVICES, OR FOR ANY OTHER CLAIM RELATED IN ANY WAY TO YOUR USE OF THE SERVICES OR ANY PRODUCT, INCLUDING, BUT NOT LIMITED TO, ANY ERRORS OR OMISSIONS IN ANY CONTENT, OR ANY LOSS OR DAMAGE OF ANY KIND INCURRED AS A RESULT OF THE USE OF THE SERVICES OR ANY CONTENT (OR PRODUCT) POSTED, TRANSMITTED, OR OTHERWISE MADE AVAILABLE VIA THE SERVICES, EVEN IF ADVISED OF THEIR POSSIBILITY.

SECTION 17 - INDEMNIFICATION
You agree to indemnify, defend and hold harmless Dumont Bruxelles, Shopify, and our affiliates, partners, officers, directors, employees, agents, contractors, licensors, and service providers from any losses, damages, liabilities or claims, including reasonable attorneys’ fees, payable to any third party due to or arising out of (1) your breach of these Terms of Service or the documents they incorporate by reference, (2) your violation of any law or the rights of a third party, or (3) your access to and use of the Services.
We will notify you of any indemnifiable claim, provided that a failure to promptly notify will not relieve you of your obligations unless you are materially prejudiced. We may control the defense and settlement of such claim at your expense, including choice of counsel, but will not settle any claim requiring non-monetary obligations from you without your consent (not to be unreasonably withheld). You will cooperate in the defense of indemnified claims, including by providing relevant documents.

SECTION 18 - SEVERABILITY
In the event that any provision of these Terms of Service is determined to be unlawful, void or unenforceable, such provision shall nonetheless be enforceable to the fullest extent permitted by applicable law, and the unenforceable portion shall be deemed to be severed from these Terms of Service, such determination shall not affect the validity and enforceability of any other remaining provisions.

SECTION 19 - WAIVER; ENTIRE AGREEMENT
The failure of us to exercise or enforce any right or provision of these Terms of Service shall not constitute a waiver of such right or provision.
These Terms of Service and any policies or operating rules posted by us on this site or in respect to the Service constitutes the entire agreement and understanding between you and us and governs your use of the Service, superseding any prior or contemporaneous agreements, communications and proposals, whether oral or written, between you and us (including, but not limited to, any prior versions of the Terms of Service).
Any ambiguities in the interpretation of these Terms of Service shall not be construed against the drafting party.

SECTION 20 - ASSIGNMENT
You may not delegate, transfer or assign this Agreement or any of your rights or obligations under these Terms without our prior written consent, and any such attempt will be null and void. We may transfer, assign, or delegate these Terms and our rights and obligations without consent or notice to you.

SECTION 21 - GOVERNING LAW

SECTION 22 - HEADINGS
The headings used in this agreement are included for convenience only and will not limit or otherwise affect these Terms.

SECTION 23 - CHANGES TO TERMS OF SERVICE
You can review the most current version of the Terms of Service at any time on this page.
We reserve the right, in our sole discretion, to update, change, or replace any part of these Terms of Service by posting updates and changes to our website. It is your responsibility to check our website periodically for changes. We will notify you of any material changes to these Terms in accordance with applicable law, and such changes will be effective on the date specified in the notice. Your continued use of or access to the Services following the posting of any changes to these Terms of Service constitutes acceptance of those changes.